La démission [OLD]

La démission constitue avant tout l’expression d’un droit : celui de pouvoir résilier unilatéralement le contrat de travail. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord.

Pour autant, l’initiative prise par le salarié de rompre son contrat de travail ne traduit pas nécessairement de sa part une volonté réelle de mettre fin aux relations contractuelles.

Pour être admise comme telle et produire tous ses effets, la démission doit donc s’exprimer librement, c’est-à-dire en dehors de toute contrainte ou pression exercée par l’employeur et de façon explicite, ce qui signifie qu’elle nécessite la manifestation d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail (la volonté de démissionner ne peut se déduire du comportement du salarié).

Lorsque la volonté de démissionner n’a pas été claire et non équivoque ou librement émise, la rupture du contrat s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.  En effet la requalification de la démission en licenciement se fait au préjudice de l’employeur et l’expose à toutes les conséquences d’un licenciement irrégulier en la forme et injustifié.

De la même manière, toutes les fois que l’employeur se sera prévalu à tort de la démission du salarié (cas d’abandon de poste, absence injustifiée), la rupture sera requalifiée en licenciement nécessairement sans cause réelle et sérieuse.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.

Maître Alizée Leclercq