La prise d’acte de la rupture [OLD]

Le salarié peut mettre fin au contrat de travail en alléguant le non-respect par l’employeur d’un ou de plusieurs de ses devoirs et obligations.

Le juge se prononce, par la suite, sur la réalité et la gravité des manquements avancés par le salarié au soutien de la rupture. Si ces manquements existent et revêtent une gravité suffisante, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, éventuellement, d’un licenciement nul.

Si tel n’est pas le cas, la rupture produit les effets d’une démission.

La prise dacte de la rupture du contrat de travail peut avoir des causes très différentes : harcèlement moral, manquements aux obligations relatives à la médecine du travail, non-respect du repos hebdomadaire ou encore absence de versement du salaire. Encore faut-il que cette demande remplisse certaines conditions.

En effet, tout comportement fautif de l’employeur ne justifie pas une telle demande. Quelle qu’en soit la cause, les griefs doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Ainsi la modification unilatérale du contrat ne justifie plus en soi une prise d’acte. Ce sont les conséquences de la modification sur la poursuite du contrat qui seront examinées par les juges.