La responsabilité délictuelle [OLD]

1. Les fondements de la responsabilité délictuelle

Longtemps, la responsabilité délictuelle a été fondée uniquement sur la faute. Pourtant, il est apparu injuste de laisser la victime d’un dommage sans réparation au motif qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à son auteur.

C’est pourquoi deux fondements supplémentaires ont été ajoutés : le risque et la garantie.

À la différence de la faute, le risque découle de l’idée selon laquelle celui qui a, par son activité, créé un risque dont est résulté un dommage doit en supporter les conséquences.

La théorie de la garantie se place quant à elle du côté de la victime, pour retenir que celle-ci est titulaire d’un droit à la sécurité, dont la violation doit être réparée.

2. Les différents régimes de responsabilité délictuelle

La responsabilité suppose la réunion de trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

En droit commun, il existe trois faits générateurs de responsabilité :

  • le fait personnel, c’est-à-dire la faute,
  • le fait des choses dont on a la garde,
  • le fait d’autrui, à la charge des parents qui sont responsables du fait de leurs enfants, des commettants qui sont responsables du fait de leurs préposés et plus généralement à la charge de ceux qui ont la garde d’autrui.

Il existe par ailleurs des régimes spéciaux de responsabilité :

  • la responsabilité du dommage causé par la ruine d’un bâtiment,
  • la responsabilité du fait des animaux,
  • la responsabilité du fait des produits défectueux,
  • la responsabilité pour préjudice écologique,
  • la responsabilité médicale,
  • la responsabilité en matière d’accidents de la circulation.