L’audition libre [OLD]

Comme son nom l’indique, il s’agit d’auditionner la personne dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrance, afin de recueillir des renseignements.

Il faut toutefois distinguer l’audition libre du suspect et l’audition du témoin.

L’audition libre de la personne soupçonnée

La personne peut être entendue librement sans être placée en garde à vue dès lors qu’il existe à son encontre des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

Elle bénéficiera de droits dont elle devra être informée par les fonctionnaires de police, et notamment, si l’infraction pour laquelle elle est entendue est un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, du droit d’être assistée par un avocat au cours de l’audition ou d’une éventuelle confrontation.

L’audition libre du témoin

Il s’agit de l’audition de la personne à l’encontre de laquelle il n’existe aucun soupçon (au moment où débute l’audition).

Si lors de cette audition il apparaît qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne auditionnée a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, elle ne peut être maintenue sous contrainte que sous le régime de la garde à vue, sinon elle sera placée sous le régime de l’audition libre du suspect.