Le licenciement [OLD]

Le licenciement est la rupture unilatérale du contrat à durée indéterminée par l’employeur.

Le licenciement pour motif personnel est la rupture, prononcée par l’employeur, en raison d’un motif inhérent à la personne du salarié – telle son incompétence, sa faute ou son inaptitude – .

Le licenciement peut également être prononcé pour un motif économique, lié à des difficultés présentes ou futures dans l’activité de l’entreprise.

Il doit être suffisamment motivé, à défaut de quoi il est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il nécessite également le respect de diverses procédures comprenant, notamment, un entretien avec le salarié, éventuellement l’assistance et/ou la consultation et l’information de représentants syndicaux ou élus du personnel. Des procédures spécifiques sont aménagées en faveur de salariés dont la protection est recherchée, comme les salariés investis d’un mandat représentatif ou les salariés inaptes.

La rupture donne lieu, sauf faute grave du salarié et sous condition d’ancienneté, à indemnisation. En cas d’irrégularités de fond ou de forme, l’employeur peut être condamné au paiement d’autres indemnités.