Les régimes matrimoniaux [OLD]

En vertu du principe de liberté des conventions matrimoniales, les époux peuvent, avant la célébration de leur mariage, opter pour le régime matrimonial de leur choix.

Les époux peuvent choisir l’un des régimes prévus par le Code civil (Communauté conventionnelle, Séparation de biens et Participation aux acquêts) ou apporter à ces régimes toutes les modifications qu’ils souhaitent, sous réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

À défaut de choix exprimé dans un contrat de mariage, le régime légal s’appliquera (la communauté réduite aux acquêts).

Quel que soit le régime matrimonial choisi, les époux demeurent soumis aux dispositions d’ordre public prescrivent par le Code civil.

Dans tous les régimes de communauté, les biens des époux vont être répartis en plusieurs masses : les biens propres de chaque époux et les biens communs.

De même, les dettes des époux sont réparties entre leurs dettes propres et les dettes communes.

Enfin, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, il est nécessaire, à l’issue du fonctionnement du régime, de procéder à sa liquidation.