Les troubles du voisinages [OLD]

Le principe est acquis que nul ne doit causer à autre un trouble anormal du voisinage.

Tout rapport de voisinage peut entraîner des désagréments d’une intensité plus ou moins élevée. Le caractère anormal du trouble de voisinage implique que l’impact de celui-ci excède un certain seuil de tolérance pour toute personne « normale ».

Le trouble de voisinage est donc une notion distincte de celle d’inconvénient ordinaire du voisinage. Il peut s’agir de nuisances aussi bien visuelles, que sonores ou olfactives.

Un préjudice est anormal lorsqu’il est important, durable, répétitif, inhabituel et dépasse un seuil de tolérance qui s’apprécie à la lumière des circonstances de moment et de lieu, et ce, quand bien même le fait serait inhérent à une activité licite et utile pour son auteur.

Cela signifie par exemple qu’un bruit nocturne est moins habituel d’un bruit diurne.

La notion de voisinage dépasse celle de contiguïté. N’est en conséquence requise qu’une simple proximité. Dès lors, le trouble de voisinage peut être caractérisé même lorsque le demandeur et le défendeur ne sont pas des voisins « directs ».

En outre, la victime peut agir directement contre l’auteur du trouble, même s’il n’est pas le propriétaire, ou contre le propriétaire, même s’il n’est pas l’auteur du trouble, car il répond du locataire ou de l’entrepreneur.

Le juge pourra accorder des dommages-intérêts à la victime ou ordonner la suppression de la cause du dommage (et notamment la destruction de l’ouvrage en cause dans certains cas).

Attention!

Lorsque le trouble procède d’activités agricoles industrielles, artisanales ou commerciales préexistantes à l’installation de la victime, en conformité avec la législation, en l’absence de modification dans les conditions d’exploitation, l’auteur du trouble est exonéré de toute responsabilité.

De plus, le comportement fautif de la victime peut contribuer à diminuer son indemnisation, notamment lorsque la victime du trouble aurait pu prévoir un tel trouble.